En utilisant France Logement, vous acceptez les présentes conditions.
Objet
France Logement propose des informations et outils destinés à aider les étudiants internationaux dans la préparation de leur arrivée en France. Les informations présentées sont générales et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil administratif personnalisé, ni une garantie d’éligibilité à une démarche, une aide ou un logement.
Accès au site
Le site est accessible sous réserve de sa disponibilité technique. Kiko, LLC peut modifier, suspendre ou mettre à jour tout ou partie du site afin d’assurer sa maintenance, sa sécurité ou son évolution.
Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à ses contenus, à ses utilisateurs ou à ses systèmes techniques. Vous êtes responsable des informations que vous transmettez et devez vérifier les informations déterminantes auprès des organismes compétents.
Comptes et services
Lorsqu’un service nécessite la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Les conditions propres à un service, à une offre ou à un partenaire peuvent compléter les présentes conditions.
Responsabilité
Kiko, LLC met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations utiles et maintenir le service. Les contenus peuvent toutefois évoluer ; les utilisateurs doivent vérifier les exigences officielles, les disponibilités et les conditions applicables avant de prendre une décision ou d’effectuer un paiement.
Contact et droit applicable
Pour toute question sur ces conditions : notre messagerie. Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au regard de l’activité concernée, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Demandes d’attestation et paiement
Le service d’attestation de logement est proposé à 200 €, payable directement lors de la commande. Nous vérifions ensuite l’hébergement avant la remise du document. Si le logement devient indisponible et que nous ne pouvons pas fournir l’attestation, nous remboursons intégralement les 200 € sur le moyen de paiement utilisé. Le montant affiché concerne le service d’attestation et ne constitue pas le paiement d’un loyer.
Le règlement par carte est traité par Stripe. Une redirection vers le site ne suffit pas à confirmer le paiement : son statut est vérifié auprès du prestataire. L’attestation est préparée après confirmation du règlement et doit être validée et signée par une personne habilitée. Le paiement ne garantit pas une décision favorable de visa ni l’acceptation du justificatif par une autorité.
Pour toute question concernant l’exécution du service, l’annulation, vos droits ou un remboursement, contactez notre messagerie en indiquant la référence de la demande. Les droits prévus par la réglementation applicable restent réservés.